Le retour NOEMIE : votre réponse arrive sous 48 heures
Après transmission de vos lots, les retours NOEMIE mettent à disposition les informations de paiement ou de rejet de vos factures dans les 48 heures. Autrement dit, vous savez deux jours après l'envoi si une facture passe ou non.
C'est la donnée la plus sous-exploitée de la facturation libérale. La plupart des impayés découverts à six mois étaient signalés dès le deuxième jour : le rejet était dans le retour, le retour n'a pas été regardé.
Le réflexe qui change tout ne demande pas d'outil : ouvrir les retours au même moment chaque semaine, et traiter la ligne en anomalie tant que le dossier est frais dans votre mémoire.
Ce que la garantie de paiement couvre, et ce qu'elle ne couvre pas
Dès lors que vous adressez une feuille de soins électronique, vous avez la garantie d'être payé sur la base des informations inscrites dans la carte Vitale du patient. Les rejets liés à un écart entre les droits en carte et ceux figurant dans les bases de l'Assurance Maladie sont supprimés.
Cette garantie suppose une FSE sécurisée avec la carte Vitale et sans forçage. C'est précisément ce que l'on perd en facturant en mode dégradé : le forçage résout la facturation du jour et transfère le risque sur vous.
Et elle ne porte que sur la part obligatoire. La part complémentaire suit un autre chemin et d'autres règles : voir notre page dédiée à la part complémentaire impayée.
Retrouver ce qui a été payé, facture par facture
Sur amelipro, la rubrique Activités puis « Mes Paiements » permet de rechercher un paiement par date de paiement, par date d'acte, par numéro de lot ou par numéro de facture. Les relevés mensuels y récapitulent l'ensemble des paiements de l'Assurance Maladie, avec dix-huit mois d'antériorité.
Ces dix-huit mois sont une limite pratique à connaître : au-delà, reconstituer un dossier devient un travail d'archéologie. C'est une raison suffisante pour ne jamais laisser un doute dormir plus d'un trimestre.
Avant toute réclamation, vérifiez d'abord qu'il s'agit bien d'un impayé et non d'un paiement partiel ou d'un règlement non rapproché : ces deux cas représentent une part importante des « impayés » signalés.
Réclamer : le téléservice, puis le téléphone
Si le motif du rejet n'est pas clair, ou si votre facturation appelle une réclamation, le téléservice « Réclamation paiements » est disponible dans amelipro et laisse une trace écrite datée — c'est la voie à privilégier.
Une équipe administrative dédiée répond par ailleurs aux questions et réclamations liées à la facturation en tiers payant au 36 08 (service gratuit + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30.
Préparez l'appel : numéro de facture, numéro de lot, date des actes, numéro de sécurité sociale du patient et motif de rejet tel qu'il apparaît dans le retour. Un dossier tenu se traite en un échange ; un dossier approximatif en demande trois.
Le cas particulier des soins liés à un accident du travail
Pour les prestations relevant de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le code de la sécurité sociale fixe un délai propre : l'action des praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et établissements se prescrit par deux ans à compter de l'exécution de l'acte ou de la délivrance de la fourniture (article L. 431-2 du code de la sécurité sociale).
Le même délai de deux ans s'applique en sens inverse, à compter du paiement, à l'action d'un organisme payeur qui réclame la restitution de prestations indûment versées — sauf fraude ou fausse déclaration.
Pour les soins ordinaires, aucun délai aussi net n'est opposable au professionnel : raison de plus pour traiter les anomalies dans le trimestre plutôt que de compter sur un délai théorique.
Passer à l'action
Vous avez maintenant les éléments pour agir. Les outils gratuits disponibles sur ce site fonctionnent directement dans votre navigateur — aucun compte à créer, aucune donnée envoyée à un serveur.
Copiez, imprimez ou téléchargez le résultat selon vos besoins. Pour une situation complexe ou un montant important, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Au bout de combien de temps sait-on qu'une facture est rejetée ?
Les retours NOEMIE mettent les informations de paiement ou de rejet à disposition dans les 48 heures suivant la transmission de vos lots. Un rejet détecté dans la semaine se corrige ; détecté à six mois, il devient une enquête.
Où voir le détail de mes paiements ?
Sur amelipro, rubrique Activités puis « Mes Paiements » : recherche par date de paiement, date d'acte, numéro de lot ou de facture, et relevés mensuels avec dix-huit mois d'antériorité.
Comment faire une réclamation sur une facture en tiers payant ?
Par le téléservice « Réclamation paiements » d'amelipro, qui laisse une trace écrite, ou par téléphone au 36 08 (service gratuit + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, auprès de l'équipe dédiée à la facturation en tiers payant.
Le forçage de carte Vitale a-t-il un effet sur la garantie de paiement ?
Oui. La garantie de paiement suppose une feuille de soins électronique sécurisée avec la carte Vitale du patient et sans forçage. En facturant en mode dégradé, vous réglez le problème du jour et conservez le risque d'impayé.